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Diagnostics obligatoires location
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?
Lors d’une mise en location, le propriétaire bailleur doit présenter plusieurs diagnostics immobiliers. Ils sont unis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) monté et réalisé par un diagnostiqueur certifié. Parmi ces diagnostics, on retrouve le DPE, seul diagnostic requis pour tout le monde. Ensuite, tout dépendra de la nature du bien. Si sa construction est antérieure à 1949, il faudra réaliser un Diagnostic plomb pour contrôler la concentration en plomb.
Selon la localisation, un ERP sera nécessaire pour identifier les risques liés à l’environnement du bien. De même, si un aérodrome est à proximité, il faudra compléter un ENSA. Enfin, si les installations électriques ou de gaz ont plus de 15 ans, il faudra présenter un Diagnostic électricité et/ou Diagnostic gaz.
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Services
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Amiante
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Plomb
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Gaz
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Électricité
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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DPE
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location
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Loi Carrez
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
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Loi boutin
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
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Erp
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Ensa
Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.
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