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Diagnostics obligatoires vente
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Vente : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Lors de la mise en vente de son logement, le propriétaire doit transmettre des diagnostics immobiliers à ses futurs acheteurs. Ils sont joints dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Chaque diagnostic est obligatoire sous condition des caractéristiques du bien, à l’exception du DPE, obligatoire pour tous. Il sera suivi d’un Audit énergétique si les résultats sont F ou G. Autrement, la réalisation dépend :
- De la date de construction :
Si le logement est bâti avant le 01/07/1997, un Diagnostic amiante sera nécessaire, et s’il est bâti avant 1949, il faudra ajouter un Diagnostic plomb.
- De l’âge de ses installations :
Pour les installations électriques et de gaz de plus de 15 ans, il faudra réaliser un Diagnostic électricité et ou Diagnostic gaz.
- De l’emplacement du bien :
S’il est dans une zone à risque, il faudra présenter un ERP. S’il est situé à proximité d’un aérodrome, il faudra compléter un ENSA. Pour ceux situés dans des zones termitées, touchées par l’arrêté préfectoral, il faudra réaliser un Diagnostic termites. Enfin, si son assainissement est individuel, un Diagnostic assainissement devra être réalisé.
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Services
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Amiante
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Plomb
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Gaz
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Électricité
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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DPE
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location
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Loi Carrez
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
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Loi boutin
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
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Erp
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Ensa
Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.
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