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État des nuisances sonores aériennes
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Nuisances sonores : faites le point avec l’ENSA
L’ENSA ou l’État des Nuisances Sonores Aériennes, est un diagnostic obligatoire pour la vente et la location d’un logement. Il concerne tous les biens situés à proximité d’un aérodrome, et donc qui sont impactés par les nuisances sonores de ce dernier. Les logements concernés se situent dans le périmètre défini par la Plan d’Exposition au Bruit selon Géoportail. N’hésitez pas à le consulter ou à vous rapprocher de votre diagnostiqueur pour en savoir plus.
Qui peut compléter l’ENSA ?
L’ENSA est un document disponible sur le site du Service public. Il se présente sous la forme d’un formulaire à remplir. Il peut être complété par le propriétaire lui-même ou par le diagnostiqueur lors de l’élaboration du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
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Amiante
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Plomb
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Gaz
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Électricité
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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DPE
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location
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Loi Carrez
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
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Loi boutin
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
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Erp
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Ensa
Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.
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