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État des risques et pollution
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Informer des risques grâce à l’ERP
L’ERP, ou État des Risques et Pollution, est un document informatif majeur dans les transactions immobilières. En effet, son rôle est d’identifier et de lister les dangers auxquels le bien est soumis. Ces dangers et risques sont liés à l’environnement du bien. Ils sont naturels, technologiques, miniers, ou liés à la pollution, et doivent être prévisibles. Par exemple, on pensera notamment aux séismes, aux inondations, au recul du trait de côte, au transport de matière dangereuse dans les canalisations, etc.
Quelles sont les obligations liées à l’ERP ?
L’ERP concerne donc tous les biens, à vendre et à louer, situés dans une zone à risque. Pour savoir si vous êtes concernés, rendez-vous sur le site georisques.gouv.fr. Il vous suffira de rentrer votre adresse postale pour que les risques soient énumérés. Vous pouvez également demander conseil à votre diagnostiqueur.
À noter : Si votre bien est concerné par l’ERP, vous devrez faire paraître cette mention dans vos annonces : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. »
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Services
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Amiante
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Plomb
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
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Gaz
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Électricité
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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DPE
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location
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Loi Carrez
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.
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Loi boutin
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.
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Erp
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
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Ensa
Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.
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